Règlement de la communauté européenne 273/2004 du 11/02/2004

Règlement de la communauté européenne

NATINF Nature Qualification simplifiée
28587 DD1 IMPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (PRECURSEUR DE DROGUE)
28596 DD1 EXPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (PRECURSEUR DE DROGUE)
28785 DD1 DETENTION DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (PRECURSEUR DE DROGUE) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
28815 DD1 IMPORTATION SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE A UNE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (PRECURSEUR DE DROGUE)
28823 DD1 EXPORTATION SANS DECLARATION EN DOUANE APPLICABLE A UNE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (PRECURSEUR DE DROGUE)
35177 DD1 UTILISATION DE SUBSTANCE NON CLASSIFIEE AUX FINS DE FABRICATION ILLICITE DE STUPEFIANT OU DE PSYCHOTROPE (PRECURSEUR DE DROGUE)