Règlement délégué de l'Union européenne du 28/06/2019

Règlement délégué de l'Union européenne

NATINF Nature Qualification simplifiée
22029 C3 CESSION D'UN EQUIDE NON IDENTIFIE
23007 C3 DETENTION D'UN EQUIDE DE PLUS DE 12 MOIS NON IDENTIFIE
24118 C3 NON REMISE DANS LES DELAIS AU FICHIER CENTRAL ZOOTECHNIQUE DU DOCUMENT D'IDENTIFICATION D'UN EQUIDE DECEDE