JavaScript est désactivé ou indisponible. Certaines fonctionnalités de NATINFo peuvent ne pas fonctionner correctement.
NATINFo
Accueil
Parcourir
Catégories
Historique des modifications
Statistiques
Ressources
API
Swagger
Idées
Fider
À propos
Connexion
Historique des modifications de l'infraction NATINF
10832
Date
NATINF
Éditeur
Changements et commentaires
Détails
11/04/2026 16:05
10832
retiolus
Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ
Détails
17/10/2025 11:30
10832
retiolus
Ajout Amende 150 000 €, Ajout Réclusion criminelle ≤ 15 ans
Détails
«
1
»
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Envoyer
Ignorer
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.
Tout accepter
Statistiques anonymes seulement
Tout refuser