Historique des modifications de l'infraction NATINF 7995

Date NATINF Éditeur Changements et commentaires Détails
11/04/2026 16:02 7995 retiolus Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ Détails
15/02/2026 02:03 7995 retiolus pp: vide → 10 ans + 7500000€ (222-36) Détails