RECHERCHE D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX SUR LE PLATEAU CONTINENTAL SANS TITRE MINIER ET AUTORISATION D'OUVERTURE DES TRAVAUX
Après
RECHERCHE D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX SUR LE PLATEAU CONTINENTAL SANS TITRE MINIER ET AUTORISATION D'OUVERTURE DES TRAVAUX
Avant
ART.L.513-5-1, ART.L.122-1, ART.L.123-1, ART.L.123-3, ART.L.162-3 C.MINIER. ART.14 ORD 2016-1687 DU 08/12/2016. ART.L.181-1 3°, ART.L.181-28-8 C.ENVIR. ART.3 10° DECRET 2006-649 DU 02/06/2006.
Après
ART.L.513-5-1, ART.L.122-1, ART.L.123-1, ART.L.123-3, ART.L.162-3 C.MINIER. ART.14 ORD 2016-1687 DU 08/12/2016. ART.L.181-1 3°, ART.L.181-28-8 C.ENVIR. ART.3 10° DECRET 2006-649 DU 02/06/2006.
Avant
ART.L.513-5-1, ART.L.512-7 C.MINIER.
Après
ART.L.513-5-1, ART.L.512-7 C.MINIER.
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