Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 33127

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 1ère classe
Contravention de 1ère classe

Avant

—

Après

NAVIGATION SUR LE RHIN SANS PRESENCE A BORD D'UN EXEMPLAIRE ACTUALISE DU REGLEMENT POUR LA NAVIGATION SUR LE RHIN
NAVIGATION SUR LE RHIN SANS PRESENCE A BORD D'UN EXEMPLAIRE ACTUALISE DU REGLEMENT POUR LA NAVIGATION SUR LE RHIN

Avant

—

Après

ART.1-11, ART.1-22 RPNR. ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.
ART.1-11, ART.1-22 RPNR. ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.