Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 33132

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Comparer avec :

Avant

—

Après

Contravention de 3ème classe

Contravention de 3ème classe

Avant

—

Après

NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT NE PORTANT PAS LES ECHELLES DE TIRANT D'EAU SUR SA COQUE

NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT NE PORTANT PAS LES ECHELLES DE TIRANT D'EAU SUR SA COQUE

Avant

—

Après

ART.2-04 §2 RPNR. ART.2-04 §2 RPNM. ART.R.4274-29, ART.R.4274-47 C.TRANSPORTS.

ART.2-04 §2 RPNR. ART.2-04 §2 RPNM. ART.R.4274-29, ART.R.4274-47 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.4274-29, ART.R.4274-47 C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-29, ART.R.4274-47 C.TRANSPORTS.