Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 33187

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

CROISEMENT OU DEPASSEMENT IRREGULIER SUR UNE VOIE DE NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT NAVIGUANT A PROXIMITE D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES
CROISEMENT OU DEPASSEMENT IRREGULIER SUR UNE VOIE DE NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT NAVIGUANT A PROXIMITE D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES

Avant

—

Après

ART.6-03-A-11 RPNR. ART.6-03-A-11 RPNM. ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.
ART.6-03-A-11 RPNR. ART.6-03-A-11 RPNM. ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.