Version officielle DACG

Version DACG 2025-07

Numéro NATINF : 33117

Période d'application : à compter du 01/07/2025 , jusqu'au 31/08/2025 .

Comparée à 2024-10 (01/10/2024).

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

NAVIGATION SUR LE RHIN D'UN BATEAU A PASSAGERS SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DU PERSONNEL DE SECURITE

Après

NAVIGATION SUR LE RHIN D'UN BATEAU A PASSAGERS SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION DU PERSONNEL DE SECURITE
NAVIGATION SUR LE RHIN D'UN BATEAU A PASSAGERS SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE QUAL'ATTESTIFICATION DU PERSONNEL DE SECURITE

Avant

ART.1-10, ANX.13 §2-6 RPNR. ART.5-08 RPN. ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

Après

ART.1-10, ANX.13 §2-6 RPNR. ART.16-01 RPN. ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.
ART.1-10, ANX.13 §2-6 RPNR. ART.516-081 RPN. ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.