Version officielle DACG

Version DACG 2025-07

Numéro NATINF : 33208

Période d'application : à compter du 01/07/2025 , jusqu'au 31/08/2025 .

Comparée à 2024-10 (01/10/2024).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT AUTORISE AU TRANSPORT DE PLUS DE 12 PASSAGERS SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE A BORD

Après

NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT AUTORISE AU TRANSPORT DE PLUS DE 12 PASSAGERS SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE A BORD

Avant

ART.8-10 RPNR. ART.8-11 RPNM. ART.R.4274-38, ART.R.4274-56 C.TRANSPORTS.

Après

ART.8-10 RPNR. ART.8-11 RPNM. ART.R.4274-38, ART.R.4274-56 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-38, ART.R.4274-56 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-38, ART.R.4274-56 C.TRANSPORTS.