Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 33352

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 2ème classe
Contravention de 2ème classe

Avant

—

Après

CIRCULATION DE FRONT PAR CONDUCTEUR D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE SUR UNE CHAUSSEE EN AGGLOMERATION
CIRCULATION DE FRONT PAR CONDUCTEUR D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE SUR UNE CHAUSSEE EN AGGLOMERATION

Avant

—

Après

ART.R.412-43-1 §I 1°, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.
ART.R.412-43-1 §I 1°, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Avant

—

Après

ART.R.412-43-1 §V AL.1 C.ROUTE.
ART.R.412-43-1 §V AL.1 C.ROUTE.