NON PRESENTATION DE CERTIFICAT DE VACCINATION ANTIRABIQUE VALABLE PAR PROPRIETAIRE OU DETENTEUR DE CARNIVORE DOMESTIQUE - DEPARTEMENT INFECTE DE RAGE
Après
NON PRESENTATION DE CERTIFICAT DE VACCINATION ANTIRABIQUE VALABLE PAR PROPRIETAIRE OU DETENTEUR DE CARNIVORE DOMESTIQUE - DEPARTEMENT INFECTE DE RAGE
Avant
ART.R.228-8 §I, ART.R.223-29 C.RURAL.
Après
ART.R.228-8 §I, ART.R.223-29 C.RURAL.
Avant
ART.R.228-8 §I C.RURAL.
Après
ART.R.228-8 §I C.RURAL.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.