ABANDON EN TEMPS DE GUERRE DU SERVICE REQUIS PAR L'AUTORITE MILITAIRE PAR PERSONNEL AFFECTE A L'EXPLOITATION DES VOIES NAVIGABLES
Après
ABANDON EN TEMPS DE GUERRE DU SERVICE REQUIS PAR L'AUTORITE MILITAIRE PAR PERSONNEL AFFECTE A L'EXPLOITATION DES VOIES NAVIGABLES
Avant
ART.L.2236-5 AL.1, AL.2 C.DEFENSE.
Après
ART.L.2236-5 AL.1, AL.2 C.DEFENSE.
Avant
ART.L.2236-5 AL.1, AL.2 C.DEFENSE.
Après
ART.L.2236-5 AL.1, AL.2 C.DEFENSE.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.