Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 30490

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , sans date de fin connue .

Comparée à 2025-07 (01/07/2025).

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de classe 4
Contravention de 4ème classe 4

Avant

SIGNALISATION VISUELLE SUPPLEMENTAIRE NON CONFORME D'UN BATEAU UTILISE POUR LA PLONGEE SUBAQUATIQUE SUR LES EAUX INTERIEURES

Après

SIGNALISATION VISUELLE SUPPLEMENTAIRE NON CONFORME D'UN BATEAU UTILISE POUR LA PLONGEE SUBAQUATIQUE SUR LES EAUX INTERIEURES

Avant

ART.R.4274-8 2°, ART.A.4241-48-36, ART.A.4241-48-34 1°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-8 2°, ART.A.4241-48-36, ART.A.4241-48-34 1°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-8 AL.1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-8 AL.1 C.TRANSPORTS.