Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 33103

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , sans date de fin connue .

Comparée à 2025-07 (01/07/2025).

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de classe 1
Contravention de 1ère classe 1

Avant

NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION RELATIVE A L'INSTALLATION ET AU FONCTIONNEMENT DU RADAR ET DE L'INDICATEUR DE VITESSE DE GIRATION

Après

NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION RELATIVE A L'INSTALLATION ET AU FONCTIONNEMENT DU RADAR ET DE L'INDICATEUR DE VITESSE DE GIRATION

Avant

ART.1-10, ANX.13 §4-1, §4-2 RPNR. ART.1-10, ANX.13 §4-1 RPNM. ART.7-06 §1, ANX.5 ES-TRIN. ART.R.4274-25, ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.

Après

ART.1-10, ANX.13 §4-1, §4-2 RPNR. ART.1-10, ANX.13 §4-1 RPNM. ART.7-06 §1, ANX.5 ES-TRIN. ART.R.4274-25, ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-25, ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-25, ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.