Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 33127

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , sans date de fin connue .

Comparée à 2025-07 (01/07/2025).

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de classe 1
Contravention de 1ère classe 1

Avant

NAVIGATION SUR LE RHIN SANS PRESENCE A BORD D'UN EXEMPLAIRE ACTUALISE DU REGLEMENT POUR LA NAVIGATION SUR LE RHIN

Après

NAVIGATION SUR LE RHIN SANS PRESENCE A BORD D'UN EXEMPLAIRE ACTUALISE DU REGLEMENT POUR LA NAVIGATION SUR LE RHIN

Avant

ART.1-11 §1, ART.1-22-BIS RPNR. ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

Après

ART.1-11 §1, ART.1-22-BIS RPNR. ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.