Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 34345

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , sans date de fin connue .

Comparée à 2025-07 (01/07/2025).

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de classe 4
Contravention de 4ème classe 4

Avant

DEPASSEMENT DU POURCENTAGE DE DECHETS VERTS UTILISES COMME STRUCTURANT DANS UN MELANGE DE BOUES D'EPURATION

Après

DEPASSEMENT DU POURCENTAGE DE DECHETS VERTS UTILISES COMME STRUCTURANT DANS UN MELANGE DE BOUES D'EPURATION

Avant

ART.R.541-78 23°, ART.R.543-313 AL.1, ART.R.543-312 C.ENVIR.

Après

ART.R.541-78 23°, ART.R.543-313 AL.1, ART.R.543-312 C.ENVIR.

Avant

ART.R.541-78 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Après

ART.R.541-78 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.