Version officielle DACG

Version DACG 2026-04

Numéro NATINF : 24051

Période d'application : à compter du 01/04/2026 , sans date de fin connue .

Comparée à 2026-01 (31/12/2025).

Avant

Contravention de classe 5

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe 5

Avant

EXERCICE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DANS UN LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE SANS ETRE IMMUNISE CONTRE LA FIEVRE TYPHOIDE

Après

EXERCICE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DANS UN LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE SANS ETRE IMMUNISE CONTRE LA FIEVRE TYPHOIDE

Avant

ART.R.3116-1 2°, ART.L.3111-4 AL.2 C.SANTE.PUB.

Après

ART.R.3116-1 2°, ART.L.3111-4 AL.2 C.SANTE.PUB.

Avant

ART.R.3116-1 C.SANTE.PUB.

Après

ART.R.3116-1 C.SANTE.PUB.