Version officielle DACG

Version DACG 2026-04

Numéro NATINF : 32056

Période d'application : à compter du 01/04/2026 , sans date de fin connue .

Comparée à 2026-01 (31/12/2025).

Avant

Contravention de classe 5

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe 5

Avant

NON DIFFUSION AU PASSAGER EN PROVENANCE OU A DESTINATION DE ZONE A RISQUE SANITAIRE DES INFORMATIONS SUR LES PRECAUTIONS A PRENDRE ET LA CONDUITE A TENIR POUR EVITER LA PROPAGATION INTERNATIONALE DES MALADIES

Après

NON DIFFUSION AU PASSAGER EN PROVENANCE OU A DESTINATION DE ZONE A RISQUE SANITAIRE DES INFORMATIONS SUR LES PRECAUTIONS A PRENDRE ET LA CONDUITE A TENIR POUR EVITER LA PROPAGATION INTERNATIONALE DES MALADIES

Avant

ART.R.3116-16, ART.R.3115-66 §II AL.1 C.SANTE.PUB.

Après

ART.R.3116-16, ART.R.3115-66 §II AL.1 C.SANTE.PUB.

Avant

ART.R.3116-16 C.SANTE.PUB.

Après

ART.R.3116-16 C.SANTE.PUB.