Version officielle DACG

Version DACG 2026-04

Numéro NATINF : 33132

Période d'application : à compter du 01/04/2026 , sans date de fin connue .

Comparée à 2026-01 (31/12/2025).

Avant

Contravention de classe 3

Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe 3

Avant

NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT NE PORTANT PAS LES ECHELLES DE TIRANT D'EAU SUR SA COQUE

Après

NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT NE PORTANT PAS LES ECHELLES DE TIRANT D'EAU SUR SA COQUE

Avant

ART.2-04 §2 RPNR. ART.2-04 §2 RPNM. ART.R.4274-29, ART.R.4274-47 C.TRANSPORTS.

Après

ART.2-04 §2 RPNR. ART.2-04 §2 RPNM. ART.R.4274-29, ART.R.4274-47 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-29, ART.R.4274-47 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-29, ART.R.4274-47 C.TRANSPORTS.