Version officielle DACG

Version DACG 2026-04

Numéro NATINF : 33186

Période d'application : à compter du 01/04/2026 , sans date de fin connue .

Comparée à 2026-01 (31/12/2025).

Avant

Contravention de classe 4

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe 4

Avant

CROISEMENT OU DEPASSEMENT IRREGULIER SUR UNE VOIE DE NAVIGATION RHENANE PAR UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES

Après

CROISEMENT OU DEPASSEMENT IRREGULIER SUR UNE VOIE DE NAVIGATION RHENANE PAR UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES

Avant

ART.6-03-A-11 RPNR. ART.6-03-A-11 RPNM. ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.

Après

ART.6-03-A-11 RPNR. ART.6-03-A-11 RPNM. ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.