Version officielle DACG

Version DACG 2026-04

Numéro NATINF : 36038

Période d'application : à compter du 01/04/2026 , sans date de fin connue .

Comparée à 2026-01 (31/12/2025).

Avant

Délit

Après

Délit

Avant

EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS ET DONT LE SUIVI FAIT APPARAITRE UNE ANOMALIE OU UNE MALADIE SANS PROCEDER A UNE NOUVELLE EVALUATION DES RISQUES

Après

EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS ET DONT LE SUIVI FAIT APPARAITRE UNE ANOMALIE OU UNE MALADIE SANS PROCEDER A UNE NOUVELLE EVALUATION DES RISQUES

Avant

ART.L.4741-1 AL.1 4°, ART.L.4111-6 3°, ART.R.4452-30, ART.R.4452-29, ART.R.4452-1 C.TRAVAIL.

Après

ART.L.4741-1 AL.1 4°, ART.L.4111-6 3°, ART.R.4452-30, ART.R.4452-29, ART.R.4452-1 C.TRAVAIL.

Avant

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

Après

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.