Version officielle DACG

Version DACG 2026-04

Numéro NATINF : 36057

Période d'application : à compter du 01/04/2026 , sans date de fin connue .

Comparée à 2026-01 (31/12/2025).

Avant

Contravention de classe 3

Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe 3

Avant

IDENTIFICATION D'UN CAMELIDE PAR UNE PERSONNE NON HABILITEE

Après

IDENTIFICATION D'UN CAMELIDE PAR UNE PERSONNE NON HABILITEE

Avant

ART.R.215-15 §I 1°, ART.D.212-59 C.RURAL.

Après

ART.R.215-15 §I 1°, ART.D.212-59 C.RURAL.

Avant

ART.R.215-15 §I AL.1 C.RURAL.

Après

ART.R.215-15 §I AL.1 C.RURAL.