Version officielle DACG

Version DACG 2022-10

Numéro NATINF : 22039

Période d'application : à compter du 01/10/2022 , jusqu'au 31/03/2023 .

Comparée à 2022-07 (01/07/2022).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

PREMIERE MISE SUR LE MARCHE D'ECHELLE, ESCABEAU OU MARCHEPIED SANS POUVOIR PRESENTER LE DOSSIER ATTESTANT SA CONFORMITE

Après

PREMIERE MISE SUR LE MARCHE D'ECHELLE, ESCABEAU OU MARCHEPIED SANS POUVOIR PRESENTER LE DOSSIER ATTESTANT SA CONFORMITE

Avant

ART.5 2°, ART.3, ART.1 DECRET 96-333 DU 10/04/1996.

Après

ART.5 2°, ART.3, ART.1 DECRET 96-333 DU 10/04/1996.

Avant

ART.5 AL.1 DECRET 96-333 DU 10/04/1996.

Après

ART.5 AL.1 DECRET 96-333 DU 10/04/1996.