Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 6087

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

CONTOURNEMENT PAR LA GAUCHE, AVEC UN VEHICULE, D'OUVRAGE ETABLI SUR UNE CHAUSSEE, UNE PLACE OU UN CARREFOUR
CONTOURNEMENT PAR LA GAUCHE, AVEC UN VEHICULE, D'OUVRAGE ETABLI SUR UNE CHAUSSEE, UNE PLACE OU UN CARREFOUR

Avant

—

Après

ART.R.412-27 C.ROUTE.
ART.R.412-27 C.ROUTE.

Avant

—

Après

ART.R.412-27 AL.2 C.ROUTE.
ART.R.412-27 AL.2 C.ROUTE.