FORMATION PROFESSIONNELLE DE DROIT PUBLIC DISPENSEE SANS TENUE DE COMPTE DISTINCT POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET POUR L'APPRENTISSAGE
Après
FORMATION PROFESSIONNELLE DE DROIT PUBLIC DISPENSEE SANS TENUE DE COMPTE DISTINCT POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET POUR L'APPRENTISSAGE
Avant
ART.L.6355-14, ART.L.6352-10 C.TRAVAIL.
Après
ART.L.6355-14, ART.L.6352-10 C.TRAVAIL.
Avant
ART.L.6355-14, ART.L.6355-23 AL.1 C.TRAVAIL.
Après
ART.L.6355-14, ART.L.6355-23 AL.1 C.TRAVAIL.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.