EXPEDITION OU RECEPTION PAR UN ENTREPOSITAIRE AGREE DE PRODUIT OU BIEN RELEVANT DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES SANS DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT OU MARQUE FISCALE CONFORME : ALCOOL, BOISSON OU PRODUIT ALCOOLIQUE
Après
EXPEDITION OU RECEPTION PAR UN ENTREPOSITAIRE AGREE DE PRODUIT OU BIEN RELEVANT DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES SANS DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT OU MARQUE FISCALE CONFORME : ALCOOL, BOISSON OU PRODUIT ALCOOLIQUE
Avant
ART.302-G §II, ART.302-M C.G.I.
Après
ART.302-G §II, ART.302-M C.G.I.
Avant
ART.1791 §I, ART.1800, ART.1804-B C.G.I.
Après
ART.1791 §I, ART.1800, ART.1804-B C.G.I.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.