Version officielle DACG

Version DACG 2023-04

Numéro NATINF : 33156

Période d'application : à compter du 01/04/2023 , jusqu'au 30/06/2023 .

Comparée à 2022-10 (01/10/2022).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ENTREE IRREGULIERE D'UN BATIMENT DANS UN SECTEUR DE LA VOIE D'EAU SOUMIS A OBLIGATION D'ANNONCE - NAVIGATION RHENANE

Après

ENTREE IRREGULIERE D'UN BATIMENT DANS UN SECTEUR DE LA VOIE D'EAU SOUMIS A OBLIGATION D'ANNONCE - NAVIGATION RHENANE

Avant

ART.12-01 RPNR. ART.9-05 RPNM. ART.R.4274-37, ART.R.4274-55 C.TRANSPORTS.

Après

ART.12-01 RPNR. ART.9-05 RPNM. ART.R.4274-37, ART.R.4274-55 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-37, ART.R.4274-55 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-37, ART.R.4274-55 C.TRANSPORTS.