Version officielle DACG

Version DACG 2023-04

Numéro NATINF : 33161

Période d'application : à compter du 01/04/2023 , jusqu'au 30/06/2023 .

Comparée à 2022-10 (01/10/2022).

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

NETTOYAGE OU BADIGEONNAGE D'HUILE DU BORD EXTERIEUR D'UN BATEAU DE NAVIGATION RHENANE A L'AIDE DE PRODUITS DONT LE DEVERSEMENT EST INTERDIT

Après

NETTOYAGE OU BADIGEONNAGE D'HUILE DU BORD EXTERIEUR D'UN BATEAU DE NAVIGATION RHENANE A L'AIDE DE PRODUITS DONT LE DEVERSEMENT EST INTERDIT

Avant

ART.15-09 RPNR. ART.11-9 RPNM. ART.R.4274-40 4°, ART.R.4274-58 4° C.TRANSPORTS.

Après

ART.15-09 RPNR. ART.11-9 RPNM. ART.R.4274-40 4°, ART.R.4274-58 4° C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-40 AL.1, ART.R.4274-58 AL.1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-40 AL.1, ART.R.4274-58 AL.1 C.TRANSPORTS.