PRESSION SUR LES CROYANCES DES ELEVES OU TENTATIVE D'ENDOCTRINEMENT D'ELEVE PENDANT UNE ACTIVITE LIEE A L'ENSEIGNEMENT, DANS UN ETABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT OU A SES ABORDS
Après
PRESSION SUR LES CROYANCES DES ELEVES OU TENTATIVE D'ENDOCTRINEMENT D'ELEVE PENDANT UNE ACTIVITE LIEE A L'ENSEIGNEMENT, DANS UN ETABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT OU A SES ABORDS
Avant
ART.L.141-5-2 C.EDUCATION.
Après
ART.L.141-5-2 C.EDUCATION.
Avant
ART.L.141-5-2 AL.3 C.EDUCATION.
Après
ART.L.141-5-2 AL.3 C.EDUCATION.
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