Version officielle DACG

Version DACG 2023-07

Numéro NATINF : 3535

Période d'application : à compter du 01/07/2023 , jusqu'au 31/12/2023 .

Comparée à 2023-04 (01/04/2023).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

TRANSPORT DE BOIS DE COUPE PAR DES CHEMINS AUTRES QUE CEUX DESIGNES DANS LES CLAUSES DE LA VENTE - DEBARDAGE IRREGULIER DE BOIS DU DOMAINE DE L'ETAT

Après

TRANSPORT DE BOIS DE COUPE PAR DES CHEMINS AUTRES QUE CEUX DESIGNES DANS LES CLAUSES DE LA VENTE - DEBARDAGE IRREGULIER DE BOIS DU DOMAINE DE L'ETAT

Avant

ART.R.261-7, ART.R.213-24 C.FORESTIER.

Après

ART.R.261-7, ART.R.213-24 C.FORESTIER.

Avant

ART.R.261-7 C.FORESTIER.

Après

ART.R.261-7 C.FORESTIER.