Version officielle DACG

Version DACG 2023-07

Numéro NATINF : 22151

Période d'application : à compter du 01/07/2023 , jusqu'au 31/12/2023 .

Comparée à 2023-04 (01/04/2023).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

DEPOT LEGAL AU CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE DE DOCUMENT DIFFERENT DE CELUI SOUMIS A L'EXAMEN DE LA COMMISSION DE CLASSIFICATION

Après

DEPOT LEGAL AU CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE DE DOCUMENT DIFFERENT DE CELUI SOUMIS A L'EXAMEN DE LA COMMISSION DE CLASSIFICATION

Avant

ART.R.133-1 4°, ART.R.132-28 C.PATRIMOINE.

Après

ART.R.133-1 4°, ART.R.132-28 C.PATRIMOINE.

Avant

ART.R.133-1 AL.1 C.PATRIMOINE.

Après

ART.R.133-1 AL.1 C.PATRIMOINE.