Version officielle DACG

Version DACG 2023-07

Numéro NATINF : 33117

Période d'application : à compter du 01/07/2023 , jusqu'au 31/12/2023 .

Comparée à 2023-04 (01/04/2023).

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

NAVIGATION SUR LE RHIN D'UN BATEAU A PASSAGER SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DU PERSONNEL DE SECURITE

Après

NAVIGATION SUR LE RHIN D'UN BATEAU A PASSAGERS SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DU PERSONNEL DE SECURITE
NAVIGATION SUR LE RHIN D'UN BATEAU A PASSAGERS SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DU PERSONNEL DE SECURITE

Avant

ART.1-10, ANX.13 §2-6 RPNR. ART.5-08 RPN. ART.R.4274-25, ART.D.4261-15 C.TRANSPORTS.

Après

ART.1-10, ANX.13 §2-6 RPNR. ART.5-08 RPN. ART.R.4274-25, ART.D.4261-15 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.