Version officielle DACG

Version DACG 2024-01

Numéro NATINF : 33126

Période d'application : à compter du 01/01/2024 , jusqu'au 31/03/2024 .

Comparée à 2023-07 (01/07/2023).

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

NAVIGATION SUR LE RHIN SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION RELATIVE A L'INSTALLATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'APPAREIL AIS INTERIEUR

Après

NAVIGATION SUR LE RHIN SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION RELATIVE A L'INSTALLATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'APPAREIL AIS INTERIEUR

Avant

ART.1-10, ANX.13 §4-3 RPNR. ART.7-06 §3, ANX.5 ES-TRIN. ART.R.4274-25, ART.D.4261-15 C.TRANSPORTS.

Après

ART.1-10, ANX.13 §4-3 RPNR. ART.7-06 §3, ANX.5 ES-TRIN. ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.
ART.1-10, ANX.13 §4-3 RPNR. ART.7-06 §3, ANX.5 ES-TRIN. ART.R.4274-25, ART.D.4261-15 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.