Version officielle DACG

Version DACG 2024-01

Numéro NATINF : 33188

Période d'application : à compter du 01/01/2024 , jusqu'au 31/03/2024 .

Comparée à 2023-07 (01/07/2023).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

NAVIGATION RHENANE A UNE VITESSE EXCESSIVE CREANT DES REMOUS OU UN EFFET DE SUCCION DE NATURE A ENDOMMAGER DES BATIMENTS OU OUVRAGES

Après

NAVIGATION RHENANE A UNE VITESSE EXCESSIVE CREANT DES REMOUS OU UN EFFET DE SUCCION DE NATURE A ENDOMMAGER DES BATIMENTS OU OUVRAGES

Avant

ART.6-20 RPNR. ART.6-20 RPNM. ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.

Après

ART.6-20 RPNR. ART.6-20 RPNM. ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.