NON RESPECT DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DUREE DU CONTRAT DOCTORAL DE DROIT PRIVE
Après
NON RESPECT DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DUREE DU CONTRAT DOCTORAL DE DROIT PRIVE
Avant
ART.L.412-3 §IV AL.1, §II, §I C.RECHERCHE.
Après
ART.L.412-3 §IV AL.1, §II, §I C.RECHERCHE.
Avant
ART.L.412-3 §IV AL.1 C.RECHERCHE.
Après
ART.L.412-3 §IV AL.1 C.RECHERCHE.
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