Version officielle DACG

Version DACG 2024-04

Numéro NATINF : 33130

Période d'application : à compter du 01/04/2024 , jusqu'au 30/06/2024 .

Comparée à 2024-01 (01/01/2024).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT DONT LE CHARGEMENT OU L'ASSIETTE RESTREINT LA ZONE DE VISIBILITE

Après

NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT DONT LE CHARGEMENT OU L'ASSIETTE RESTREINT LA ZONE DE VISIBILITE

Avant

ART.1-07 §2 RPNR. ART.1-07 §2 RPNM. ART.R.4274-26 2°, ART.R.4274-44 2° C.TRANSPORTS.

Après

ART.1-07 §2 RPNR. ART.1-07 §2 RPNM. ART.R.4274-26 2°, ART.R.4274-44 2° C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-26 AL.1, ART.R.4274-44 AL.1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-26 AL.1, ART.R.4274-44 AL.1 C.TRANSPORTS.