Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 16:04

Numéro NATINF : 10474

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Comparaison : version du 18/10/2025 11:24

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

EXPORTATION DE BOVIN SANS REMISE DE SON PASSEPORT AU PREFET

Après

EXPORTATION DE BOVIN SANS REMISE DE SON PASSEPORT AU PREFET

Avant

ART.R.215-11 §I 1° H), ART.D.212-23 3° C.RURAL. ART.1, ART.29, ART.30 ARR.MINIST DU 06/08/2013.

Après

ART.R.215-11 §I 1° H), ART.D.212-23 3° C.RURAL. ART.1, ART.29, ART.30 ARR.MINIST DU 06/08/2013.

Avant

ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.

Après

ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

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Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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0

Après

0

Avant

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Après

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Après

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Avant

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Après

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Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

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Non renseigné

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Non
Non renseigné

Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—