Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:36

Numéro NATINF : 33128

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Comparaison : version du 23/03/2026 20:43

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

NAVIGATION ENTRE BALE ET MANNHEIM D'UN BATIMENT DE PLUS DE 110 METRES DE LONGUEUR SANS PRESENCE A BORD D'UNE PREUVE RELATIVE A SA FLOTTABILITE ET STABILITE

Après

NAVIGATION ENTRE BALE ET MANNHEIM D'UN BATIMENT DE PLUS DE 110 METRES DE LONGUEUR SANS PRESENCE A BORD D'UNE PREUVE RELATIVE A SA FLOTTABILITE ET STABILITE

Avant

ART.1-10, ANX.13 §3-2 RPNR. ART.28-04 §2 C) ES-TRIN. ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

Après

ART.1-10, ANX.13 §3-2 RPNR. ART.28-04 §2 C) ES-TRIN. ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

11.00

Après

11.00

Avant

33.00

Après

33.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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—

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