Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:40

Numéro NATINF : 34143

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Comparaison : version du 23/03/2026 20:03

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

EXERCICE PAR AGENT D'UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE DE L'ACTIVITE DE DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE SANS PORTER DE CERTIFICATION TECHNIQUE

Après

EXERCICE PAR AGENT D'UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE DE L'ACTIVITE DE DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE SANS PORTER DE CERTIFICATION TECHNIQUE

Avant

ART.R.1634-1 §II AL.1, ART.R.1632-21, ART.R.1632-13, ART.R.1632-1, ART.L.1632-3 C.TRANSPORTS. ART.4 ARR.MINIST DU 21/01/2020. ART.4 DECRET 2021-967 DU 20/07/2021.

Après

ART.R.1634-1 §II AL.1, ART.R.1632-21, ART.R.1632-13, ART.R.1632-1, ART.L.1632-3 C.TRANSPORTS. ART.4 ARR.MINIST DU 21/01/2020. ART.4 DECRET 2021-967 DU 20/07/2021.

Avant

ART.R.1634-1 §II AL.1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.1634-1 §II AL.1 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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