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Modification du 06/09/2025 19:16

Numéro NATINF : 33150

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/135.00/375.00

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NAVIGATION RHENANE, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN BAC SANS SIGNALISATION VISUELLE CONFORME
NAVIGATION RHENANE, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN BAC SANS SIGNALISATION VISUELLE CONFORME

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Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

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ART.3-16, ART.1-01 R) RPNR. ART.3-16, ART.1-01 R) RPNM. ART.R.4274-32 2°, ART.R.4274-50 2° C.TRANSPORTS.
ART.3-16, ART.1-01 R) RPNR. ART.3-16, ART.1-01 R) RPNM. ART.R.4274-32 2°, ART.R.4274-50 2° C.TRANSPORTS.

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ART.R.4274-32 AL.1, ART.R.4274-50 AL.1 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-32 AL.1, ART.R.4274-50 AL.1 C.TRANSPORTS.

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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135.00
135.00

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375.00
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Non renseigné
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Snapshot historique non disponible

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