Détails de la modification

Modification du 12/05/2026 22:51

Numéro NATINF : 35564

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + articles pp + pc

Avant

CONDUITE IMPRUDENTE CARACTERISEE PAR UNE POSITION OU MANOEUVRE ACROBATIQUE OU NON CONFORME AUX CONDITIONS NORMALES D'UTILISATION D'UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Après

CONDUITE IMPRUDENTE CARACTERISEE PAR UNE POSITION OU MANOEUVRE ACROBATIQUE OU NON CONFORME AUX CONDITIONS NORMALES D'UTILISATION D'UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.412-6-4 §I C.ROUTE.

Après

ART.R.412-6-4 §I C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-6-4 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-6-4 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

45.00

Après

45.00

Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

2

Après

2

Avant

—

Après

—

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

- Participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant

Après

- Participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

[[chef]]
name = "conduite-imprudente-acrobatique"
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, sur une voie ouverte à la circulation publique, adopté une position ou effectué une manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur.
"""
[[chef]] name = "conduite-imprudente-acrobatique" body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, sur une voie ouverte à la circulation publique, adopté une position ou effectué une manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur. """

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—