Détails de la modification

Modification du 02/06/2026 17:10

Numéro NATINF : 32034

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + correction pp

Avant

CONDUITE D'UNE MOTOCYCLETTE SANS PORT DE GANTS CONFORMES A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Après

CONDUITE D'UNE MOTOCYCLETTE SANS PORT DE GANTS CONFORMES A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.431-1-2 C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 19/09/2016.

Après

ART.R.431-1-2 C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 19/09/2016.

Avant

ART.R.431-1-2 AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.431-1-2 AL.2 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

45.00

Après

45.00

Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

1

Après

1

Avant

—

Après

—

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

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—

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—

Avant

—

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—

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—

Après

—

Avant

Non

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Non

Avant

Non

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Non

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Non

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Non

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—

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—

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—

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—

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—

Après

[[chef]]
corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, conduit une motocyclette sans port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle."
[[chef]] corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, conduit une motocyclette sans port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle."

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—