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Modification du 03/06/2026 19:39

Numéro NATINF : 22884

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef + correction pp

Avant

USAGE, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE TROMPE A SONS MULTIPLES, DE SIRENE OU DE SIFFLET

Après

USAGE, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE TROMPE A SONS MULTIPLES, DE SIRENE OU DE SIFFLET

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.416-3 C.ROUTE.

Après

ART.R.416-3 C.ROUTE.

Avant

ART.R.416-3 AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.416-3 AL.2 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

22.00

Après

22.00

Avant

35.00

Après

35.00

Avant

75.00

Après

75.00

Avant

—

Après

—

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—

Avant

—

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Avant

0

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0

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Non

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—

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corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur, fait usage de trompes à sons multiples, de sirènes et de sifflets."
[[chef]] corps = "Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, étant conducteur, fait usage de trompes à sons multiples, de sirènes et de sifflets."

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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—

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—

Avant

—

Après

—

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—

Avant

—

Après

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—

Avant

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—