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Modification du 06/09/2025 20:30

Numéro NATINF : 35243

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/135.00/375.00

Avant

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DETENTION DANS UNE INSTALLATION DE GESTION DE DECHETS D'UNE QUANTITE DE DECHETS SUPERIEURE A LA QUANTITE MAXIMALE AUTORISEE
DETENTION DANS UNE INSTALLATION DE GESTION DE DECHETS D'UNE QUANTITE DE DECHETS SUPERIEURE A LA QUANTITE MAXIMALE AUTORISEE

Avant

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Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

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ART.R.541-78 7°, ART.R.515-37, ART.R.515-38 C.ENVIR.
ART.R.541-78 7°, ART.R.515-37, ART.R.515-38 C.ENVIR.

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ART.R.541-78 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.
ART.R.541-78 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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135.00
135.00

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375.00
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Non renseigné
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Non renseigné
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Snapshot historique non disponible

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