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Modification du 18/10/2025 11:50

Numéro NATINF : 33861

Éditeur : retiolus

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Avant

REMISE DE DECHETS RADIOACTIFS A UN TIERS NON ACCOMPAGNEE DU BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS

Après

REMISE DE DECHETS RADIOACTIFS A UN TIERS NON ACCOMPAGNEE DU BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.541-78 4°, ART.R.541-45 AL.1, ART.R.541-42, ART.L.542-1-1 C.ENVIR. ART.6, ANX.III ARR.MINIST DU 30/10/2006.

Après

ART.R.541-78 4°, ART.R.541-45 AL.1, ART.R.541-42, ART.L.542-1-1 C.ENVIR. ART.6, ANX.III ARR.MINIST DU 30/10/2006.

Avant

ART.R.541-78 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Après

ART.R.541-78 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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135.00

Après

135.00

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375.00

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375.00

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Non renseigné

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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