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Modification du 18/10/2025 11:52

Numéro NATINF : 34528

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Avant

TRAITEMENT DE TERRES EXCAVEES ET SEDIMENTS SANS TRANSMISSION DES DONNEES DE TRACABILITE AU REGISTRE NATIONAL DES LOTS DE TERRES EXCAVEES ET SEDIMENTS ENTRANTS

Après

TRAITEMENT DE TERRES EXCAVEES ET SEDIMENTS SANS TRANSMISSION DES DONNEES DE TRACABILITE AU REGISTRE NATIONAL DES LOTS DE TERRES EXCAVEES ET SEDIMENTS ENTRANTS

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.541-78 1°, ART.R.541-43-1, ART.L.541-7 §II,§III C.ENVIR. ART.6, ART.10 ARR.MINIST DU 31/05/2021.

Après

ART.R.541-78 1°, ART.R.541-43-1, ART.L.541-7 §II,§III C.ENVIR. ART.6, ART.10 ARR.MINIST DU 31/05/2021.

Avant

ART.R.541-78 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Après

ART.R.541-78 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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135.00

Après

135.00

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375.00

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375.00

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Snapshot historique non disponible

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