Détails de la modification

Modification du 18/10/2025 11:52

Numéro NATINF : 34710

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ points: retrait_points: None -> 0 (script)

Avant

CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LEGER SANS FEU DE POSITION ALLUME - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H

Après

CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LEGER SANS FEU DE POSITION ALLUME - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.412-43-4 AL.1, ART.R.412-43-1 §IV 1° D), ART.R.412-43-1 §III 3°, ART.R.311-1 §4-1-3 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-43-4 AL.1, ART.R.412-43-1 §IV 1° D), ART.R.412-43-1 §III 3°, ART.R.311-1 §4-1-3 C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-43-1 §V AL.3 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-43-1 §V AL.3 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

22.00

Après

22.00

Avant

35.00

Après

35.00

Avant

75.00

Après

75.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

0
0

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—