ART.R.414-5 C.ROUTE.
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Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
DEPASSEMENT PAR VEHICULE A L'APPROCHE D'UN PASSAGE RESERVE AUX PIETONS SUR LEQUEL UN PIETON EST DEJA ENGAGE
Amende forfaitaire : minorée 90 € · ordinaire 135 € · majorée 375 €
Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif
Dépistage stupéfiants : facultatif
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Autres infractions partageant la même base légale.
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| Aucune autre infraction ne partage cette base légale. | ||
DACG : 01/07/2026 · Dernière modification : 11/04/2026
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