ART.R.431-6 C.ROUTE.
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Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
CIRCULATION DE FRONT PAR CONDUCTEUR DE CYCLE OU DE CYCLOMOTEUR
Amende forfaitaire : minorée 22 € · ordinaire 35 € · majorée 75 €
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Autres infractions partageant la même base légale.
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 34692 | C4 | CIRCULATION DE FRONT SUR UNE CHAUSSEE PAR CONDUCTEUR D'UN CYCLOMOBILE LEGER |
DACG : 01/07/2026 · Dernière modification : 11/04/2026
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